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Conditions générales de garantie

de la société TICAB

Conditions de garantie

La reconnaissance des réclamations au titre de la garantie est subordonnée à l'utilisation et à l'installation des produits conformément aux instructions générales de TICAB en vigueur relatives à l'utilisation et à l'installation, ainsi qu'aux recommandations ou directives de TICAB, ou conformément à un projet approuvé par TICAB.

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Le service de garantie est assuré sur présentation d'un certificat de garantie dûment rempli pour le modèle installé. À défaut, les réclamations au titre de la garantie ne seront pas acceptées.

Obligations de garantie de TICAB

Pendant la période de garantie, TICAB s'engage à réparer ou à remplacer les composants défectueux du produit fourni qui, malgré une utilisation appropriée attestée par des preuves documentaires et le respect des instructions d'installation et d'utilisation applicables, y compris les certificats relatifs aux matériaux utilisés pendant l'exploitation, sont devenus totalement ou en grande partie inutilisables en raison de défauts des composants d'origine ou d'un défaut de fabrication.

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La garantie couvre le remplacement des pièces détachées et des ensembles pendant la période de garantie limitée, à l'exclusion des frais de nettoyage, de démontage, de main-d'œuvre et de transport.

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TICAB s'engage à fournir le service dans les meilleurs délais raisonnablement possibles, directement ou par l'intermédiaire d'un représentant agréé. Le client sera informé de la date prévue de livraison de la machine et devra la convenir avec le service après-vente.

Les pièces et composants défectueux remplacés ne seront pas retournés au client.

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Toute réclamation légale formulée à l'encontre de TICAB ou de ses représentants agréés, y compris les installateurs agréés, en vue d'obtenir une indemnisation pour toute perte supplémentaire est exclue. Cela comprend notamment :

  • les frais de réparation ;

  • les frais de démontage et de réinstallation ;

  • les frais de transport ;

  • les dommages causés à des tiers ;

  • les matériaux ne faisant pas partie du produit défectueux.

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Les modifications apportées après réception de la commande et appliquées par la suite à tous les équipements livrés du modèle concerné, même lorsqu'elles entraînent une différence formelle entre le produit livré et le produit commandé, ne donnent pas droit à un service de garantie.

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La garantie s'applique à tous les composants inclus dans la livraison dont le numéro d'identification figure dans le PRODUCT MANUAL du produit concerné, ainsi qu'à tous les composants répertoriés dans la section « Additional Components » du présent certificat de garantie.

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La garantie ne couvre pas les pièces et ensembles soumis à une usure rapide ou naturelle, y compris, mais sans s'y limiter :

  • les bougies de préchauffage ;

  • les lampes à incandescence ;

  • les fusibles thermiques et les éléments fusibles ;

  • les balais ;

  • les filtres à carburant ;

  • les filtres de dessiccateur d'air ;

  • les joints SPI ;

  • les joints d'étanchéité ;

  • tous les composants en caoutchouc ou à base de caoutchouc faisant partie d'ensembles individuels ou de l'équipement dans son ensemble ;

  • les autres pièces expressément identifiées comme pièces d'usure dans les instructions d'utilisation de la machine concernée.

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La garantie ne couvre pas non plus les dommages causés par une mauvaise utilisation, y compris l'utilisation de carburant ou de consommables qui ne sont pas adaptés au type de machine concerné.

Exclusions de garantie

La garantie devient nulle si la configuration du produit a été modifiée par l’installation de pièces ou de composants non d’origine, ou si les instructions d’installation et d’utilisation applicables n’ont pas été respectées.

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Une réclamation au titre de la garantie peut être refusée si la possibilité de la satisfaire a été considérablement limitée en raison d’une utilisation incorrecte ou de modifications apportées au produit, y compris le retrait de certaines pièces ou de certains composants.

La garantie ne s’applique pas aux produits installés ou entretenus par des centres de service non autorisés.

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Les produits achetés en dehors du réseau de distributeurs TICAB ne sont pas non plus éligibles aux réparations sous garantie.

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Les obligations de garantie seront exécutées uniquement sur présentation d’un manuel du produit (PRODUCT MANUAL) ou d’un passeport du produit dûment complété.

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La garantie ne couvre pas les travaux préventifs ni l’entretien courant.

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En cas de perte du manuel du produit ou du passeport du produit, aucun duplicata ne sera délivré.

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TICAB ne pourra être tenu responsable de toute modification de l’état ou des performances de fonctionnement du produit résultant :

  • d’un stockage inapproprié ;

  • de conditions climatiques extrêmes ;

  • d’autres influences extérieures dépassant les limites de fonctionnement admissibles spécifiées dans la documentation technique de la machine concernée.

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Toutes les conditions ou réserves relatives aux obligations de garantie qui sont incompatibles avec les présentes Conditions de Garantie TICAB ou avec les Conditions Générales de Vente et de Livraison sont nulles, quel que soit leur auteur, la date à laquelle elles ont été établies ou la forme sous laquelle elles ont été formulées.

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Les réclamations au titre de la garantie ne seront acceptées que si elles sont présentées par écrit immédiatement après la découverte du défaut et comprennent une description claire et détaillée de celui-ci.

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La réparation ou le remplacement du produit ne constitue pas un motif de :

  • prolongation ou renouvellement de la période de garantie initiale ;

  • remplacement de la machine dans son intégralité ;

  • remboursement du prix d’achat.

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La période de garantie ne couvre pas les défauts existant à zéro heure de fonctionnement ou avant la première mise en service. Les réclamations concernant de tels défauts doivent donc être présentées avant la mise en service du produit.

Dépôt d’une réclamation au titre de la garantie

Afin de déposer une réclamation au titre de la garantie conformément aux dispositions ci-dessus, le formulaire de réclamation au titre de la garantie doit être dûment complété.

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Les réclamations relatives à des défauts constatés doivent être soumises au plus tard dans les 10 jours suivant leur découverte.

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La poursuite de l’utilisation de la machine présentant des défauts non résolus n’est pas autorisée.

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Les documents et éléments suivants sont requis pour soumettre une réclamation :

  • un manuel du produit (PRODUCT MANUAL) ou un passeport du produit dûment complété ;

  • une copie de la facture du produit et/ou des services d’installation ;

  • une description détaillée du problème, accompagnée de photographies et d’enregistrements vidéo.

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Après réception de la machine ou du composant par TICAB, un diagnostic complet sera effectué afin de déterminer les causes des dysfonctionnements signalés.

Les résultats du diagnostic peuvent conduire à l’une des conclusions suivantes :

  1. Composant défectueux identifié
    Si un défaut est confirmé, TICAB s’engage à remplacer le composant défectueux dans les meilleurs délais raisonnablement possibles. Le remplacement ne sera effectué qu’après réception du composant défectueux par TICAB. TICAB prendra en charge les frais de transport du composant défectueux, à condition que le mode de transport ait été convenu à l’avance avec TICAB.

  2. Cas couvert par la garantie
    Si les résultats du diagnostic confirment que le cas est couvert par la garantie, TICAB s’engage à réparer le produit dans les meilleurs délais raisonnablement possibles. En cas de remplacement de pièces détachées ou d’exécution de travaux de réparation, une période de garantie pouvant aller jusqu’à 90 jours à compter de la date de la réparation s’appliquera, sans toutefois dépasser la période de garantie générale initiale. Si la garantie initiale du produit expire plus tôt, la garantie ne s’appliquera qu’aux pièces détachées remplacées.

  3. Cas non couvert par la garantie
    Si les résultats du diagnostic montrent que le cas n’est pas couvert par la garantie — par exemple parce que la période de garantie a expiré, que les exigences d’installation n’ont pas été respectées, que les conditions d’utilisation n’ont pas été observées ou que d’autres conditions de garantie n’ont pas été remplies — une réparation payante sera proposée au client, accompagnée d’une estimation de son coût. Pour les réparations payantes effectuées par un centre de service agréé TICAB, les pièces remplacées et les travaux de réparation seront couverts par une garantie de 6 mois à compter de la date de la réparation.

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